Royaume-Uni : le CBD ne doit pas être considéré comme un stupéfiant

Le rejet par le Royaume-Uni de la position préliminaire de la Commission Européenne sur la classification du CBD provenant de la fleur de chanvre

La FSA de Londres, ou Food Standards Agency, en charge de la supervision des politiques sur la drogue au Royaume-Uni, vient de manifester son désaccord avec la position préliminaire de la Commission Européenne qui souhaite que la réglementation en vigueur en matière de stupéfiants s’applique au CBD issu de la fleur de chanvre.

La FSA a souligné que, malgré son désaccord, le dispositif législatif qui s’applique au Royaume-Uni reste conforme à la réglementation européenne sur les nouveaux aliments et aux exigences émises par l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

L’évolution de la réglementation sur le CBD au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a connu plusieurs évolutions de taille de la réglementation sur les cannabinoïdes ces dernières années. En 2017, l’Agence règlementaire des médicaments et des produits de santé anglaise s’est ainsi appuyée sur l’efficacité avérée du CBD pour classer la substance, dès lors qu’elle respecte les normes de sécurité et de qualité du pays, dans les ingrédients médicaux.

En 2018, les médecins enregistrés auprès des pouvoirs publics étaient autorisés à prescrire les produits à base de cannabis médical.

Quant aux produits contenant du CBD, comme l’huile de CBD, ils peuvent être vendus sans nécessiter de demande d’autorisation à condition que les emballages n’évoquent pas de bénéfices pour la santé et que le THC reste à une concentration inférieure à 0,2%.

Certaines grandes enseignes, comme Holland and Barrett, commercialisent d’ailleurs des produits au CBD en tant que complément alimentaire ou produit pour la peau.

Pour encadrer la vente de cannabinoïdes au grand public, le Royaume-Unis a décidé en février 2020 de classer les produits au CBD dans les « Novel Food ». Or, depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle réglementation européenne sur les innovations alimentaires, ou novel food, s’applique. Cette catégorie d’aliments doit être contrôlée et obtenir une autorisation de mise sur le marché européenne.

Le Royaume-Unis a donc décidé de transposer dans sa réglementation les exigences européennes et demande aux producteurs de s’engager dans ce processus d'autorisation. Cette loi s’applique également aux produits au CBD déjà vendu sur le marché anglais qui ont jusqu’au 31 mars 2021 pour obtenir leur autorisation. En déclarant son désaccord avec la Commission Européenne, le Royaume-Unis a donc décidé de continuer à aller de l’avant.