Loi sur le cannabidiol

Avant janvier 2022, il était encore illégal de vendre et de posséder du CBD sous forme de fleurs en France. Toutefois, la loi sur le cannabidiol évolue et le CBD est à présent légal sur l’hexagone sous certaines conditions. La France est d’ailleurs le premier cultivateur de chanvre en Europe, et le marché du CBD est actuellement en plein essor grâce aux propriétés thérapeutiques attribuées au cannabidiol. Dans cet article, nous faisons le point concernant la loi sur le CBD pour que vous sachiez exactement les règles qui s’appliquent : consommez du cannabidiol en toute sécurité !

La loi sur le cannabidiol en France depuis 2022

Le 24 janvier 2022, le Conseil d’État a décidé de suspendre l’arrêté du Code de la santé publique concernant l'interdiction de la commercialisation de feuilles et de fleurs de cannabis. La loi sur le cannabidiol autorise donc à présent la vente et l'achat des feuilles et fleurs brutes de chanvre sans propriétés stupéfiantes. L'extraction de composés actifs (terpènes, cannabinoïdes et flavonoïdes) provenant des graines, tige, feuilles et fleurs est aussi autorisée. En effet, ces parties de la plante de chanvre possèdent une teneur négligeable en THC (tétrahydrocannabinol, le cousin du CBD). Le CBD est légal tant que la plante du cannabis utilisée présente un taux de THC inférieur à 0,3 %. La vente de cannabidiol reste cependant interdite aux moins de 18 ans, par mesure de précaution. Concernant les règles de culture ou de production du cannabis légal, elles sont inchangées : seuls les producteurs agréés et les chanvriers professionnels peuvent cultiver ces plantes légalement. De plus, la culture est uniquement autorisée pour les variétés consignées dans le catalogue officiel de la législation française.

Que disait la loi sur le CBD avant 2022 ?

La loi sur le cannabidiol est changeante : le 31 décembre 2021, un arrêté avait été adopté pour interdire la vente de fleur et de feuille de cannabis. Pourtant, le cannabidiol n'est pas une drogue ou une substance psychoactive, et posséderait même des propriétés thérapeutiques reconnues par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Le CBD est une molécule étudiée depuis peu, et elle a longtemps subi la comparaison avec son cousin le THC puisque ces deux actifs proviennent de la même plante. Il est donc parfois difficile de différencier une fleur de tétrahydrocannabinol (THC) et une fleur de cannabidiol (CBD) : or, seul le THC est responsable de l’effet stone du cannabis et des effets psychotropes. C’est la raison pour laquelle l’État français, dans une logique de contrôle et de sécurité, avait tout d’abord décidé d’interdire le cannabis dans sa globalité, qu’il contienne du THC ou non. À présent, les études ont toutefois montré que le CBD avec un taux de THC inférieur à 0,3 % est inoffensif dans la grande majorité des cas, voire pouvait trouver une utilisation thérapeutique pour les personnes souffrant de stress, d’anxiété, d’insomnie ou de douleurs.

Quel CBD est légal en France ?

La loi sur le cannabidiol stipule bien que les produits aux CBD sont légaux uniquement s’ils proviennent d’une culture de chanvre agréée avec un taux de THC qui ne dépasse pas 0,3 %. Ensuite, peu importe la forme : huiles, e-liquides, cristaux, résines, crèmes et cosmétiques, bonbons et gélules, etc. Il existe toutefois une interdiction, même pour le CBD sans THC : la loi interdit de fumer du cannabidiol. Il faut donc se limiter à une prise par vapotage, ingestion, infusion ou massage.

Que dit la loi sur le cannabidiol en Europe ?

La France commence simplement à se pencher sur la loi du cannabidiol, mais de nombreux pays d’Europe ont une législation plus claire à ce propos. En effet, la majorité des pays européens ont déjà reconnu et attesté du caractère inoffensif du CBD, avec une autorisation et une légalisation précurseur des produits au CBD. Par exemple, la Suisse autorise le cannabidiol depuis plus d’une décennie. Parmi les autres pays, on cite également l’Italie, la Grèce, la Croatie, l’Espagne, la République tchèque, l’Estonie ou encore l’Allemagne. Certains pays ont des limites moins strictes que la France, avec une dose réglementaire de THC maximale de 1 % en concentration. Dans la majorité des cas, il est donc possible de voyager en Europe avec du CBD : prenez simplement bien le temps de vous renseigner sur la législation du pays visité et gardez une preuve d’achat de votre produit pour le contrôle des douanes. Pour du CBD médical, vous aurez besoin d’un Certificat Schengen, rempli par votre médecin.

Est-il légal de conduire sous CBD ?

Oui, mais il vaut mieux éviter

Il est certes légal d’avoir et de prendre du CBD, mais peut-on conduire après avoir pris du CBD ? Contrairement à l’alcool, il n’existe pas encore de limite : sachez simplement que les effets du CBD peuvent induire une somnolence en cas de surdosage et donc altérer la conduite. C’est une molécule naturelle appréciée pour ses propriétés relaxantes et décontractantes, avec des effets qui durent parfois plusieurs heures. Aucune loi sur le cannabidiol ne vous interdit donc de conduire sous CBD, mais nous vous conseillons d’attendre avant de prendre le volant : laissez passer entre 6 et 7 heures pour que les effets du cannabidiol se dissipent. Vous serez ainsi pleinement concentré sur la route et vous limiterez les risques.

Et en cas de contrôle ?

En cas de contrôle, sachez que le taux de THC est normalement indétectable dans un test salivaire puisque le CBD légal en contient trop peu. Attention cependant : certains consommateurs ont déjà été testés positifs au THC, car les produits qu’ils consommaient ne respectaient pas la législation ou bien parce qu’ils n’avaient pas suivi la posologie du CBD recommandée. Avec les produits La Ferme du CBD, vous ne prenez aucun risque : non seulement nous respectons toutes les préconisations de la loi française, mais notre chanvre provient également d’une culture biologique pour vous garantir une qualité premium.

Peut-on avoir du cannabidiol sur soi ?

Il est possible de se déplacer avec du CBD sur soi, mais vous devez garder le ticket de caisse ou la preuve d’achat afin de garder une traçabilité du produit que vous avez en votre possession. En effet, dans la mesure où la fleur de Cannabis Sativa L (fleur de CBD) ressemble beaucoup à de la Marijuana (THC), il est possible que les forces de l’ordre soient suspicieuses si vous n’êtes pas capable de prouver l’origine du produit. Pour toujours être en règle avec la loi sur le cannabidiol, nous vous conseillons d’acheter vos produits auprès d'un magasin physique ou en ligne réputé.

Qui a le droit de vendre du CBD ?

Tout le monde est autorisé à vendre du CBD si la loi sur le cannabidiol est respectée. Les produits doivent donc provenir d’une espèce de cannabis, le cannabis sativa L, puis ne pas excéder 0,3 % de THC. Il est également nécessaire que le CBD soit extrait des racines et des tiges de chanvre. Renseignez-vous bien en amont avant d’acheter du CBD à un fabricant pour garantir votre sécurité.

Législation du cannabidiol : quelles différences entre CBD et THC ?

Si le débat autour de la loi sur le cannabidiol est aussi controversé, c’est à cause de la confusion faite avec le THC : ce sont deux molécules cannabinoïdes présentes dans le chanvre, une plante aussi connue sous le nom de cannabis. Dans l’inconscient collectif, le CBD et le THC sont souvent confondus. Pourtant, leurs effets sont bien différents ! Le CBD ne procure aucun effet psychoactif : un rapport de 2017 de l’OMS affirme d’ailleurs qu’il ne représente bien aucun danger pour la santé, pas d’effets secondaires ou de dépendance. Le THC, à l’inverse, modifie l’état de conscience et entraîne une dépendance. Le cannabis n’est donc pas interdit en France : seul le THC l’est. Et dans la mesure où il existe une multitude de variétés de chanvre, il est tout à fait possible d’opter pour des plants riches en CBD et pauvres en THC.

Pourquoi le CBD avec plus de 0,3 % de THC est-il illégal ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, le THC est une molécule possédant des effets psychotropes : cela signifie qu’il modifie l'état de conscience du consommateur. C'est d'ailleurs souvent ce qui est recherché à titre récréatif, notamment avec de la marijuana. Le problème, c’est qu’il entraîne une dépendance (addiction) et qu’il peut causer de nombreux accidents, des dommages sur le cerveau ou un échec scolaire. La loi sur le cannabidiol considère le THC comme un produit stupéfiant : il s’agit donc d’une drogue illicite en France. Seuls les produits à base de chanvre ou de CBD à très faible teneur en THC sont autorisés sur le territoire.